Mis à jour le 28.09.2026 · Impôt Quasi-Résident est le service impôts frontaliers de Smart Léman, cabinet inscrit au registre FINMA (n° F01533002) · Rédigé par Estelle Renou et Willy Gigot, co-fondateurs de Smart Léman

Depuis 2023, et de façon permanente depuis le 01.01.2026, un frontalier de Genève peut télétravailler depuis la France jusqu’à 40 % de son temps de travail annuel, 10 jours de missions hors de Suisse inclus, sans changer son imposition à la source : son salaire reste entièrement imposable en Suisse et le statut de quasi-résident reste possible. Au-delà, la part télétravaillée est imposable en France dès le premier jour. En janvier 2027, les employeurs transmettent pour la première fois le taux de télétravail 2026 de leurs employés domiciliés en France. Smart Léman vérifie votre taux et votre éligibilité à la TOU.

Le télétravail s’est durablement installé dans le quotidien des frontaliers. Mais lorsqu’on travaille pour un employeur genevois depuis son domicile en France, une question fiscale se pose vite : combien de jours puis-je télétravailler sans changer mon imposition ?

Le frontalier de Genève est imposé à la source en Suisse

En tant que frontalier (permis G) travaillant à Genève, votre salaire est imposé à la source en Suisse. C’est ce régime qui ouvre la porte au statut de quasi-résident (TOU) et à ses déductions.

Ce qui a changé le 01.01.2026

De 2023 à 2025, le télétravail des frontaliers reposait sur un accord amiable transitoire entre la France et la Suisse. L’avenant à la convention franco-suisse contre les doubles impositions, signé le 27.06.2023, entré en vigueur le 24.07.2025 et applicable depuis le 01.01.2026, rend la règle permanente : jusqu’à 40 % du temps de travail annuel en télétravail depuis la France, 10 jours de missions temporaires hors de Suisse inclus, l’intégralité du salaire reste imposable en Suisse, comme si vous travailliez sur place. Smart Léman l’intègre dans chaque bilan de quasi-résident (ge.ch).

Que se passe-t-il au-delà de 40 % ?

Au-delà de 40 %, la part de salaire liée au télétravail est imposable en France dès le premier jour de télétravail, avec une déclaration à prévoir. Cette part sort de la base imposable suisse et peut faire tomber le ménage sous les 90 % : l’impact sur votre éligibilité au statut de quasi-résident mérite une analyse de Smart Léman.

Deux seuils différents : fiscal et social

	Seuil de télétravail	Si vous dépassez
Fiscal (impôts)	40 % du temps annuel (10 jours de missions inclus)	La part télétravaillée devient imposable en France dès le premier jour
Social (AVS, LPP, assurance maladie)	49,9 % avec certificat A1 demandé par l’employeur (25 % sans A1)	Bascule dans le régime social français

Entre 40 % et 49,9 %, vous pouvez rester affilié au système social suisse (AVS, LPP, assurance maladie), à condition que votre employeur ait demandé pour vous un certificat A1 « télétravail » auprès de sa caisse de compensation AVS ; sans ce certificat, l’affiliation bascule en France dès 25 % de télétravail. En parallèle, la part de salaire liée au télétravail devient imposable en France : c’est la zone où une analyse de Smart Léman s’impose avant de franchir le seuil.

Nouveau en janvier 2027 : votre employeur transmet votre taux de télétravail

L’avenant prévoit un échange automatique des données salariales entre la Suisse et la France. Depuis le 01.01.2026, votre employeur doit suivre vos jours effectifs de télétravail et de missions temporaires ; en janvier 2027, il transmet pour la première fois à l’administration fiscale genevoise votre taux de télétravail 2026, qui fait partie des données échangées avec la France. Un écart entre ce taux, votre accord de télétravail et vos déclarations devient visible des deux côtés de la frontière : conservez l’accord signé et un relevé de vos journées, et Smart Léman vérifie la cohérence avant votre TOU.

Trois points que les frontaliers découvrent trop tard

• À temps partiel, la limite baisse. Les 40 % s’appliquent au prorata de votre taux d’activité : à mi-temps, c’est un jour de télétravail par semaine, pas deux.
• Les déplacements comptent. Les missions temporaires hors de Suisse, 10 jours par an au maximum, entrent dans les 40 % : elles ne s’y ajoutent pas.
• Le social ne suit pas tout seul. Entre 25 % et 49,9 % de télétravail, rester affilié à l’AVS suppose une attestation A1 demandée par votre employeur.

Chacun de ces points se vérifie en un échange avec Smart Léman : demander mon analyse ou appeler le +41 22 506 84 01.

Télétravail et quasi-résident : à regarder ensemble

Sous 40 %, le salaire reste imposable à 100 % en Suisse et le seuil des 90 % du statut de quasi-résident n’est pas touché. Au-delà, la part française sort de la base suisse et peut fermer l’accès à la TOU. Smart Léman traite les deux questions dans le même bilan, avec le 3e pilier et les rachats LPP.

Ce que Smart Léman fait pour vous

• Nous calculons votre taux réel de télétravail 2026 : temps partiel, missions hors de Suisse et changement de taux en cours d’année compris.
• Nous le comparons avec l’accord signé avec votre employeur et avec le taux qu’il transmet à l’administration fiscale genevoise en janvier 2027.
• Nous vérifions que la règle des 90 % du quasi-résident tient toujours, puis nous déposons votre demande de TOU ou de DRIS au plus tard le 31.03.2027.
• Au-delà de 40 %, nous chiffrons la part imposable en France et préparons votre déclaration française en cohérence avec la déclaration genevoise.

Demander mon analyse

Questions fréquentes

Combien de jours de télétravail un frontalier de Genève peut-il faire ?

Jusqu’à 40 % de son temps de travail annuel, soit environ deux jours par semaine à temps plein, en incluant jusqu’à 10 jours de missions temporaires hors de Suisse. En dessous de ce seuil, l’imposition à la source à Genève ne change pas. Smart Léman vérifie ce seuil dans chaque bilan quasi-résident.

Comment se calcule la limite de 40 % pour un frontalier à temps partiel ?

Sur votre temps d’activité annuel réel, pas sur une semaine à 100 %. Selon l’administration fiscale genevoise, un frontalier à mi-temps peut télétravailler depuis la France jusqu’à un jour par semaine sans impact fiscal. Les missions temporaires hors de Suisse, 10 jours par an au maximum, entrent dans ces 40 %. Smart Léman refait ce calcul avec votre contrat.

Le télétravail remet-il en cause le statut de quasi-résident ?

Non tant que vous restez sous 40 % : le salaire reste entièrement imposable en Suisse et la règle des 90 % n’est pas affectée. Au-delà, la part imposable en France sort de la base suisse et peut faire tomber le ménage sous les 90 %.

Le seuil de 40 % est-il définitif ou provisoire ?

Il est permanent depuis le 01.01.2026, intégré par avenant à la convention fiscale franco-suisse, après la période transitoire 2023-2025.

Que se passe-t-il si je télétravaille plus de 40 % ?

La part de salaire liée au télétravail devient imposable en France dès le premier jour de télétravail, avec une déclaration à prévoir et un calcul pour éviter la double imposition. Smart Léman chiffre cette situation avant que vous ne franchissiez le seuil.

Comment déclarer le télétravail quand on est frontalier de Genève ?

Sous 40 %, rien ne change : le salaire genevois reste imposé à la source et se déclare en France avec un crédit d’impôt. Au-delà, la part télétravaillée devient imposable en France dès le premier jour et doit concorder avec le taux déclaré par l’employeur. Impôt Quasi-Résident, le service impôts frontaliers de Smart Léman, prépare les deux déclarations ensemble.

Le seuil fiscal et le seuil social sont-ils les mêmes ?

Non. La neutralité fiscale s’arrête à 40 %. L’affiliation à la sécurité sociale suisse peut être conservée jusqu’à 49,9 % de télétravail grâce à l’accord-cadre multilatéral sur le télétravail transfrontalier (en vigueur depuis le 01.07.2023), à condition que votre employeur demande le certificat A1 correspondant ; sans ce certificat, la limite sociale reste de 25 %.

Dois-je justifier mes jours de télétravail ?

Oui. Depuis le 01.01.2026, votre employeur doit suivre vos jours effectifs de télétravail et de missions et transmettre votre taux de télétravail à l’administration fiscale genevoise au début de l’année suivante (première transmission en janvier 2027 pour 2026) ; ce taux fait partie des données salariales échangées automatiquement avec la France. Tenez votre propre relevé : ce sont les jours réellement effectués qui comptent, pas le pourcentage prévu au contrat.

Pour aller plus loin

• Quasi-résident (TOU) : la règle des 90 %
• Impôt à la source à Genève : barèmes 2026
• 2047-Suisse, 1AF, 8TK : ce que vérifie Smart Léman
• Conjoint qui travaille en France : la règle des 90 %
• Fiduciaire pour frontalier à Genève : le service Smart Léman

Sources : ge.ch, 40 % d’activité en télétravail · ge.ch, accords applicables au télétravail · ge.ch, entrée en vigueur de l’avenant (29.07.2025) · ge.ch, obligations de l’employeur · OFAS, télétravail transfrontalier.