Impôts du frontalier de Genève : les nouveautés 2027

Ce qui change pour les frontaliers imposés à la source à Genève, et ce que Smart Léman fait pour vous : votre demande TOU déposée au plus tard le 31.03.2027.

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Impôt Quasi-Résident est le service impôts frontaliers de Smart Léman, cabinet inscrit au registre FINMA (n° F01533002), spécialisé en prévoyance, fiscalité et assurance et établi au Grand-Saconnex (Genève). Cette page réunit, datées et sourcées, les nouveautés qui touchent la fiscalité du frontalier travaillant à Genève et résidant en France voisine.

En bref pour les revenus 2026 : la demande TOU/DRIS doit être envoyée au plus tard le 31.03.2027 et se renouvelle chaque année ; jusqu’à 40 % de télétravail, 10 jours de missions compris, l’imposition reste entièrement en Suisse ; la loi sur l’échange automatique des données salariales avec la France entre en vigueur le 01.01.2027 ; le plafond 2027 du 3e pilier A sera fixé par la Confédération (7 258 CHF en 2026 avec caisse de pension).

Votre cas. Conjoint qui travaille en France, télétravail proche de 40 %, divorce ou garde alternée, rachat LPP ou versement 3e pilier prévu au plus tard le 31.12.2026 : chacune de ces situations change le résultat de la taxation ordinaire ultérieure. Smart Léman vérifie la vôtre et vous répond sous 24 h ouvrées.

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TOU 2027 : une demande par an, au plus tard le 31.03.2027

Revenus 2026 : demande TOU/DRIS au plus tard le 31.03.2027. Pour un frontalier, le statut de quasi-résident se demande année par année. La demande des revenus 2026 se dépose au plus tard le 31.03.2027, même si votre certificat de salaire arrive tard. Ce délai n’est pas prolongeable : passé cette date, l’impôt à la source retenu en 2026 devient définitif et les déductions (3e pilier, rachat LPP, frais effectifs) sont perdues (ge.ch).

Ce que Smart Léman fait pour vous : premier entretien sans engagement, constitution et dépôt du dossier, suivi jusqu’à la taxation. Smart Léman vous envoie la liste personnalisée des pièces. Vous pouvez ouvrir votre dossier dès maintenant : nous déposons la demande dès réception de votre certificat de salaire 2026. Tout savoir sur le statut quasi-résident.

Parents séparés en garde alternée : une exception aux 90 %

Astuce Smart Léman : parents séparés en garde alternée. À Genève, un frontalier divorcé ou séparé qui assume à parts égales avec l’autre parent la garde, l’entretien et les frais de ses enfants, sans pension versée pour eux, peut demander la TOU même sans atteindre la règle des 90 %. Il profite alors du splitting partiel. Smart Léman vérifie avec vous si votre situation remplit les critères : écrivez-nous ou appelez le +41 22 506 84 01 (ge.ch).

Échange automatique des données salariales avec la France dès 2027

La loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) entre en vigueur le 01.01.2027. À Genève, la première transmission a lieu en janvier 2027 : votre employeur transmet à l’administration fiscale genevoise votre salaire brut et votre taux de télétravail 2026, et la Suisse échange ensuite ces données avec le fisc français (communiqué du Conseil fédéral). Tous les frontaliers résidant en France sont concernés, même sans télétravail : ce que vous déclarez en France doit concorder avec votre certificat de salaire suisse.

Ce que Smart Léman fait pour vous : nous préparons votre déclaration suisse et votre déclaration française ensemble, pour que le salaire et les jours de télétravail restent parfaitement cohérents des deux côtés.

Télétravail : 40 % maximum, missions comprises

Le frontalier peut télétravailler depuis la France jusqu’à 40 % de son temps de travail annuel sans changement d’imposition : son salaire reste entièrement imposable en Suisse. Ce plafond comprend jusqu’à 10 jours de missions hors de Suisse. Appliquée depuis 2023, la règle est devenue permanente le 01.01.2026 avec l’avenant à la convention franco-suisse. Au-delà, la part du salaire liée au télétravail est imposable en France dès le premier jour, ce qui peut faire passer le foyer sous le seuil des 90 % du statut de quasi-résident (ge.ch).

Ce que Smart Léman fait pour vous : nous comptons vos jours avec vous et mesurons l’effet sur votre statut avant le dépôt. Lire le guide complet.

Rectification (DRIS) ou quasi-résident (TOU) : ce que chacune corrige

La rectification (DRIS) corrige uniquement le barème appliqué, y compris la prise en compte des enfants et du revenu du conjoint, ou une erreur de retenue de l’employeur. Elle n’ouvre aucune déduction : le 3e pilier A, le rachat LPP (dans la limite de la lacune), les frais de garde et les frais effectifs ne se déduisent qu’avec la taxation ordinaire ultérieure (TOU), réservée au frontalier quasi-résident dont au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer sont imposables en Suisse, sauf exceptions comme la garde alternée (ge.ch). L’écart peut être important : Combien récupérer : 3 exemples chiffrés.

Ce que Smart Léman fait pour vous : nous choisissons la bonne démarche à partir de vos chiffres, au plus tard le 31.03.2027. Comparer les deux démarches.

À venir : barèmes 2027 et plafond du 3e pilier

Les barèmes 2027 de l’impôt à la source genevois sont attendus d’ici la fin de l’année 2026 ; le plafond 2027 du 3e pilier A sera fixé par la Confédération (7 258 CHF en 2026 avec caisse de pension). Smart Léman met cette page à jour dès chaque publication officielle.

Nouveauté 2027 : l’Administration fédérale des contributions a relevé de 0,47 % les barèmes et plusieurs déductions de l’impôt fédéral direct (lettre circulaire du 22.09.2026). Cette compensation vaut pour les revenus 2027 : elle ne modifie pas votre TOU sur les revenus 2026 ; les barèmes genevois d’impôt à la source 2027, attendus en décembre, devraient en tenir compte. Smart Léman vérifie avec vous l’effet sur votre retenue mensuelle : écrivez-nous (circulaire 2-220 ; le détail sur smart-leman.ch).

Nouveauté pour la déclaration 2027 : un frontalier quasi-résident peut, pour la première fois, racheter en 2026 l’année 2025 de 3e pilier A qu’il n’a pas remplie. Avec la cotisation ordinaire, la déduction peut atteindre 14 516 CHF sur l’année (2 × 7 258 CHF), si vous aviez un revenu soumis à l’AVS en 2025 et versez la cotisation 2026 complète. Smart Léman vérifie si vous y avez droit : contactez-nous, réponse sous 24 h ouvrées (OFAS).

Astuce de fin d’année : un versement 3e pilier ou un rachat LPP ne compte pour 2026 que s’il est effectué au plus tard le 31.12.2026, et il ne se déduit qu’avec la TOU. Le rachat LPP reste déductible dans la limite de la lacune attestée par la caisse. Vérifiez avec nous avant de verser.

Deux autres nouveautés 2026 à connaître

Camps de vacances des enfants. À la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, l’administration fiscale genevoise admet depuis le 13.03.2026 les frais réels de camps de vacances d’un enfant de moins de 14 ans comme frais de garde, et non plus un forfait de 250 CHF par semaine, dans la limite de 26 392 CHF par enfant à l’impôt cantonal. Condition : les parents travaillent pendant le camp. Smart Léman l’intègre à votre déclaration de quasi-résident : contactez-nous (ge.ch).

CSG sur dividendes et intérêts : 18,6 %. Depuis 2026, la CSG sur les dividendes, intérêts et plus-values mobilières passe de 9,2 % à 10,6 %, soit 18,6 % de prélèvements sociaux. Le frontalier affilié à la LAMal n’acquitte en principe que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, à condition de le faire valoir. Avec la CMU frontalier, les prélèvements s’appliquent en principe au taux plein. Smart Léman vérifie votre cas avant la déclaration 2027 : appelez-nous au +41 22 506 84 01 ou écrivez-nous.

Questions fréquentes

Quelles sont les nouveautés fiscales 2027 pour les frontaliers de Genève ?

Pour les revenus 2026, la demande TOU/DRIS doit être envoyée au plus tard le 31.03.2027 et renouvelée chaque année. Jusqu’à 40 % de télétravail (missions comprises), l’imposition reste entièrement en Suisse. La loi sur l’échange automatique des données salariales avec la France entre en vigueur le 01.01.2027. Impôt Quasi-Résident, le service de Smart Léman, vérifie l’effet sur votre dossier.

Le télétravail au-delà de 40 % fait-il perdre le statut de quasi-résident ?

Pas automatiquement. Au-delà de 40 %, la part du salaire liée au télétravail devient imposable en France dès le premier jour. Si les revenus imposables en Suisse passent sous 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer, le statut de quasi-résident n’est plus possible, sauf exception comme la garde alternée. Smart Léman calcule ce seuil avec vous avant le dépôt de la demande.

Un frontalier en garde alternée peut-il demander la TOU sans atteindre 90 % ?

Oui, à Genève, depuis l’année fiscale 2024. Le parent divorcé ou séparé qui assume à parts égales avec l’autre parent la garde, l’entretien et les frais de ses enfants, sans pension versée pour eux, peut demander la taxation ordinaire ultérieure pour bénéficier du splitting partiel, même sans atteindre la règle des 90 %. Il ne devient pas quasi-résident : il obtient une TOU par exception. Smart Léman vérifie si votre situation remplit les critères.

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Estelle Renou ou Willy Gigot vous répond sous 24 h ouvrées, en visioconférence où que vous résidiez en France voisine, ou au Grand-Saconnex. Appelez le +41 22 506 84 01 ou écrivez à Smart Léman : le premier entretien est sans engagement.

Revenus 2026 : vérifions votre statut de quasi-résident

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