La demande de rectification de l’impôt à la source (DRIS) permet aux travailleurs frontaliers (permis G) imposés à la source à Genève de corriger leur imposition lorsque celle-ci ne reflète pas leur situation réelle. C’est une démarche distincte du statut quasi-résident (TOU), plus simple mais tout aussi importante pour éviter de payer trop d’impôts.

Dans quels cas faire une rectification ?

La DRIS est obligatoire dans certaines situations et fortement recommandée dans d’autres. Elle est notamment pertinente si :

• Vous êtes marié et les deux conjoints perçoivent un revenu (obligatoire)
• Vous avez travaillé moins de 12 mois dans l’année
• Vous avez eu plusieurs employeurs au cours de l’année
• Vous avez travaillé via des agences d’intérim
• Votre situation familiale a changé (mariage, séparation, naissance)
• Vous constatez une erreur dans le barème appliqué

Chaque cas est différent. Un conseiller peut rapidement déterminer si une rectification est pertinente et avantageuse dans votre situation.

Délai et procédure

La demande de rectification doit être déposée au plus tard le 31 mars de l’année suivante pour les revenus de l’année précédente. Le dossier doit être précis et motivé : sans justification claire, la demande sera rejetée par l’administration fiscale cantonale. Nous constituons et transmettons votre dossier dans les règles pour maximiser vos chances d’acceptation.

DRIS ou TOU : quelle démarche choisir ?

La DRIS corrige des erreurs ou ajuste votre barème. La TOU (statut quasi-résident) va beaucoup plus loin en vous permettant d’accéder à toutes les déductions fiscales d’un résident suisse. Les deux démarches ont le même délai (31 mars) et ne sont pas incompatibles. Un conseiller peut vous orienter vers la solution la plus avantageuse selon votre profil.

Pour aller plus loin

• Le statut de quasi-résident (TOU) à Genève
• Votre déclaration d’impôts en France
• Prendre rendez-vous