Mis à jour le 28.09.2026 · Impôt Quasi-Résident est le service impôts frontaliers de Smart Léman, cabinet inscrit au registre FINMA (n° F01533002) · Rédigé par Estelle Renou et Willy Gigot, co-fondateurs de Smart Léman

Frontalier marié à Genève avec un conjoint qui travaille en France : la règle des 90 % du statut de quasi-résident s’apprécie sur les revenus bruts mondiaux du ménage, salaire français du conjoint compris. Avec 110 000 CHF à Genève, le seuil tient jusqu’à environ 12 200 CHF de revenus français. Impôt Quasi-Résident, le service impôts frontaliers de Smart Léman, calcule ce ratio avant le dépôt de la demande DRIS/TOU, à déposer au plus tard le 31.03.2027 (ge.ch).

Le statut de quasi-résident repose sur une condition clé : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage doivent être imposables en Suisse. Mais comment cette règle s’applique-t-elle lorsque vous êtes marié et que votre conjoint travaille en France ?

La règle des 90 % s’apprécie au niveau du ménage

Pour un couple marié, l’administration fiscale genevoise tient compte des revenus mondiaux du ménage. Ce ne sont donc pas seulement vos revenus, mais ceux du couple, qui entrent dans le calcul du statut de quasi-résident.

Un conjoint qui travaille en France : quel impact ?

Si votre conjoint perçoit des revenus en France, ceux-ci sont pris en compte. Selon leur importance, le ménage peut ne plus atteindre le seuil de 90 % de revenus imposables en Suisse, ce qui peut compromettre l’accès au statut.

Chaque situation est différente

Tout dépend du rapport entre vos revenus genevois et ceux de votre foyer. Dans certains cas le statut reste accessible et avantageux, dans d’autres non. Smart Léman fait ce calcul avant tout dépôt, lors du premier échange offert, pour éviter de monter un dossier qui ne serait pas retenu : la TOU est irrévocable pour l’année demandée.

Exemple chiffré : le calcul des 90 % au niveau du ménage

Situation du couple	Revenus bruts du ménage	Part imposable en Suisse	Quasi-résident ?
Salaire Genève 110 000 CHF, conjoint en France 10 000 CHF	120 000 CHF	91,7 %	Oui
Salaire Genève 110 000 CHF, conjoint en France 12 000 CHF	122 000 CHF	90,2 %	Oui, de justesse
Salaire Genève 110 000 CHF, conjoint en France 15 000 CHF	125 000 CHF	88,0 %	Non
Salaire Genève 110 000 CHF, conjoint en France 30 000 CHF	140 000 CHF	78,6 %	Non

Les revenus français sont convertis en francs au taux de l’année. Les revenus locatifs, les rentes et les revenus de capitaux du ménage entrent aussi dans le dénominateur. Smart Léman fait ce calcul dans son bilan d’éligibilité gratuit, sans engagement.

Trois situations à nous signaler

• Mariage, naissance ou séparation en 2026 : votre barème a dû changer en cours d’année. Smart Léman vérifie le barème appliqué mois par mois.
• Couple non marié, séparé ou en garde alternée : le calcul ne se fait pas comme pour un couple marié. Nous vérifions votre situation exacte avant tout dépôt.
• Télétravail au-delà de la limite de 40 % : les jours travaillés depuis la France deviennent imposables en France et réduisent votre part suisse. Nous refaisons le calcul du ménage avec vos jours réels (la limite des 40 %).

Le barème à la source du couple : C

Quand votre conjoint travaille en France, l’employeur genevois applique le barème C (C0 à C5 selon le nombre d’enfants) : comme il ne connaît pas le salaire réel de votre conjoint, il lui attribue, pour fixer votre taux, un revenu théorique égal à votre salaire, plafonné à 70 500 CHF en 2026. Si le salaire français réel est plus bas, une rectification DRIS déposée au plus tard le 31.03.2027, avec les justificatifs de ses revenus, fait recalculer l’impôt retenu avec un taux fixé sur les revenus réels du couple (barème C de rectification), sans condition de 90 %. Elle corrige aussi un barème erroné (B au lieu de C) ou des enfants oubliés. Smart Léman vérifie votre barème, chiffre l’écart et dépose la DRIS pour vous : premier contrôle offert au +41 22 506 84 01.

Sources : ge.ch, déterminer le statut de quasi-résident ; ge.ch, fonctionnement du barème C ; art. 99a LIFD.

Questions fréquentes

Les revenus de mon conjoint comptent-ils pour le statut quasi-résident ?

Oui. Pour un couple marié, la règle des 90 % s’apprécie sur les revenus mondiaux du ménage, conjoint inclus.

Puis-je être quasi-résident si mon conjoint travaille en France ?

C’est possible si ses revenus restent faibles par rapport au total du ménage : avec 110 000 CHF à Genève, le seuil tient jusqu’à environ 12 200 CHF de revenus français. Smart Léman calcule votre ratio exact lors du premier échange, offert.

Quel barème d’impôt à la source s’applique si mon conjoint travaille en France ?

Le barème C (couple marié dont le conjoint a un revenu en Suisse ou à l’étranger) : pour fixer le taux, l’employeur retient pour le conjoint un revenu théorique égal à votre salaire, plafonné à 70 500 CHF en 2026. Si le salaire français réel de votre conjoint est plus bas, une DRIS déposée au plus tard le 31.03.2027 fait recalculer l’impôt retenu avec un taux fixé sur les revenus réels du couple. Smart Léman vérifie le barème dans chaque bilan.

Que faire si le ménage est sous les 90 % ?

En principe, la TOU n’est pas accessible pour l’année (de rares cas particuliers y échappent, que Smart Léman examine). Il reste la rectification DRIS, au plus tard le 31.03.2027 : elle fait recalculer l’impôt retenu en tenant compte du salaire français réel de votre conjoint lorsqu’il est inférieur au revenu théorique retenu par l’employeur (jusqu’à 70 500 CHF en 2026), et corrige une erreur de barème ou un enfant non pris en compte. Smart Léman recalcule le ratio chaque année : une baisse des revenus français ou une hausse du salaire genevois peut rouvrir la porte.

Les revenus français de mon conjoint sont-ils convertis en francs ?

Oui. Pour le calcul des 90 %, les revenus en euros du ménage sont convertis au cours de change moyen de l’année publié par l’Administration fédérale des contributions. Un franc fort réduit donc le poids du salaire français de votre conjoint. Smart Léman fait la conversion et le calcul du ratio de votre ménage lors du premier échange, offert.

Qui peut calculer le ratio des 90 % de notre ménage pour la TOU 2027 ?

Impôt Quasi-Résident, le service impôts frontaliers de Smart Léman au Grand-Saconnex, cabinet inscrit au registre FINMA (n° F01533002), calcule le ratio de votre ménage à partir de votre certificat de salaire genevois et des revenus 2026 de votre conjoint convertis en francs. Vous savez ensuite s’il faut déposer, au plus tard le 31.03.2027, une TOU, une DRIS ou rien. Premier échange offert, réponse sous 24 h ouvrées.

Pour aller plus loin

• Quasi-résident (TOU) : la règle des 90 %
• Impôt à la source à Genève : barèmes 2026
• Rectification DRIS ou TOU : que choisir ?
• Déclaration française du frontalier : les bases
• Contacter Smart Léman (réponse sous 24 h ouvrées)