Quasi-résident : que se passe-t-il si votre conjoint travaille en France ?
Quand votre conjoint travaille en France, votre éligibilité au statut de quasi-résident peut changer. Voici pourquoi.
Le statut de quasi-résident repose sur une condition clé : réaliser au moins 90 % de ses revenus en Suisse. Mais comment cette règle s’applique-t-elle lorsque vous êtes marié et que votre conjoint travaille en France ?
La règle des 90 % s’apprécie au niveau du ménage
Pour un couple marié, l’administration fiscale genevoise tient compte des revenus mondiaux du ménage. Ce ne sont donc pas seulement vos revenus, mais ceux du couple, qui entrent dans le calcul du statut de quasi-résident.
Un conjoint qui travaille en France : quel impact ?
Si votre conjoint perçoit des revenus en France, ceux-ci sont pris en compte. Selon leur importance, le ménage peut ne plus atteindre le seuil de 90 % de revenus imposables en Suisse, ce qui peut compromettre l’accès au statut.
Chaque situation est différente
Tout dépend du rapport entre vos revenus genevois et ceux de votre foyer. Dans certains cas le statut reste accessible et avantageux, dans d’autres non. Seule une analyse de votre situation permet de trancher — et d’éviter de monter un dossier qui ne serait pas retenu.
Questions fréquentes
Les revenus de mon conjoint comptent-ils pour le statut quasi-résident ?
Oui. Pour un couple marié, la règle des 90 % s’apprécie sur les revenus mondiaux du ménage, conjoint inclus.
Puis-je être quasi-résident si mon conjoint travaille en France ?
C’est possible, mais cela dépend du poids de ses revenus dans le total du foyer. Une analyse personnalisée est nécessaire.
Pour aller plus loin
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