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Qui édite ce site, qui l’héberge et comment nous joindre.
Dernière mise à jour : 28.09.2026
Éditeur du site
Le site impot-quasi-resident.ch (Impôt Quasi-Résident) est le service impôts frontaliers de Smart Léman. Il est édité par Smart Léman Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Genève.
- Siège : Chemin du Pavillon 2 — Bâtiment Octagon, 1218 Le Grand-Saconnex (Genève), Suisse
- IDE : CHE-443.227.672
- Registre FINMA des intermédiaires d’assurance : F01533002
- Associés-gérants : Estelle Renou et Willy Gigot
- Téléphone : +41 22 506 84 01
- E-mail du service : info@impot-quasi-resident.ch
- E-mail de la société et protection des données : welcome@smart-leman.ch
Responsables de la publication
Estelle Renou et Willy Gigot, associés-gérants de Smart Léman Sàrl.
Activité
Smart Léman Sàrl est un cabinet de conseil en prévoyance, fiscalité et assurance, inscrit au registre FINMA des intermédiaires d’assurance (n° F01533002). Sur ce site, le cabinet accompagne les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève : analyse d’éligibilité au statut de quasi-résident, demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU), rectification de l’impôt à la source, déclaration française du frontalier et conseil en prévoyance associé (3e pilier, rachat de 2e pilier, libre passage).
L’inscription au registre de la FINMA concerne l’intermédiation d’assurance. Les prestations fiscales ne sont pas soumises à la surveillance de la FINMA.
Organe de médiation
Smart Léman Sàrl est affiliée à l’organe de médiation FINSOM, Avenue de la Gare 66, 1920 Martigny, reconnu par le Département fédéral des finances (loi sur les services financiers, LSFin). En cas de désaccord sur une prestation de conseil en prévoyance ou en placement, écrivez-nous d’abord à welcome@smart-leman.ch. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez engager une procédure de médiation auprès de FINSOM.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur des serveurs situés en France (Union européenne).
Protection des données
Les données que vous transmettez par le formulaire de contact ou par le bilan en ligne sont traitées par Smart Léman Sàrl, uniquement pour répondre à votre demande, vous rappeler et, si vous nous confiez un mandat, préparer votre dossier. Elles ne sont jamais vendues ni louées. La politique de confidentialité détaille les données traitées, nos prestataires, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, remise des données). La politique de cookies présente les cookies du site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer les cookies.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont de nature générale. Elles sont établies avec soin, à partir des sources officielles citées sur chaque page et à la date indiquée. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre. Les règles fiscales évoluent : seule une analyse de votre dossier par Smart Léman Sàrl, confirmée par écrit, engage le cabinet. Les estimations du bilan en ligne sont indicatives et doivent être confirmées après étude de votre situation.
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable et for
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